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Un possible retour du tribunal de grande instance de Marmande ?

La garde des Sceaux Christiane Taubira a créé une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les TGI avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire dont le tribunal de grande instance de Marmande.

  • A.H. avec AFP
  • Publié le 28/11/2012 | 12:32, mis à jour le 28/11/2012 | 12:33
© France3 Aquitaine
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Les huits communes concernées sont Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne).

Cette mission a été confiée à Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire et président de la commission d'accès aux documents administratifs.
M. Daël devra faire "avant le 15 janvier 2013" des propositions concrètes, "soit de réimplantation d'un TGI, soit d'aménagement d'autres infrastructures", a indiqué à l'AFP le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé.

Lorsque le Conseil d'Etat avait examiné, en février 2010, la centaine de requêtes contre la réforme de la carte judiciaire, il avait seulement annulé la suppression du TGI de Moulins (Allier) et de deux tribunaux pour enfants.

A l'audience, le rapporteur public (ndlr: qui dit le droit) avait de son côté recommandé d'annuler la fermeture du TGI de Saint-Gaudens, sans être suivi. Le rapporteur avait également émis des doutes quant à l'opportunité de maintenir les fermetures de six autres des TGI concernéspar cette mission.
Quant au TGI de Marmande, les élus locaux avaient mis en avant, à l'époque sans succès, le fait qu'il avait été remis à neuf quelques années plus tôt aux frais de la commune.

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