L'agriculteur intoxiqué sera indemnisé

JUSTICE

28/01/2010 | 15:54 par A.A. avec AFP

L'agriculteur intoxiqué sera indemnisé

- Un produit Monsanto - France 2 -

Un produit Monsanto

© France 2

Gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide Monsanto il réclamait la reconnaissance en maladie professionnelle.

La cour d'appel de Bordeaux lui a donné raison aujourd'hui en condamnant l'assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) à l'indemniser.

"La cour d'appel a confirmé la décision de première instance, condamnant l'assureur à prendre en charge l'accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles", a indiqué à l'AFP l'avocat de l'agriculteur, Maître François Lafforgue.
Selon lui, la juridiction bordelaise "a établi le lien de causalité entre les troubles et l'herbicide produit par Monsanto" : le Lasso. C'est "une première en France devant une cour d'appel" a t-il précisé.
En première instance, en novembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociales avait déjà reconnu un lien entre la pathologie de l'exploitant agricole et son intoxication. 
Paul François, installé à Bernac en Charente est âgé de 45 ans.
L'assurance accidents des exploitants agricoles, qui n'avait pas voulu prendre en charge la rechute de l'agriculteur après une première hospitalisation, avaitfait appel de cette décision.

 
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