publicité

La famille poursuit l'Etat

Le meutrier présumé avait été relâché... La famille de la victime porte plainte contre l'Etat.

  • Marie-Eve Constans
  • Publié le 14/04/2012 | 15:43
© FTV
© FTV

La famille de Frédéric Nadau, tué le 8 septembre 2010 à coups de poignard, a déposé au TGI de Pau une requête mettant en cause l'Etat pour les "dysfonctionnements de la justice", à l'origine selon elle de la libération du meurtrier présumé.

Une requête "aux fins d'autorisation d'assignation à jour fixe", visant à obtenir rapidement une audience concernant la responsabilité de l'Etat pour le préjudice entraîné par cette libération, a été déposée au tribunal de grande instance de Pau, en milieu de semaine.

Cette procédure civile, très rare, vise à obtenir rapidement une audience sur le fond, destinée à déterminer si l'Etat est responsable et si des dommages et intérêts doivent être versés au plaignant.

Toutefois, cette requête a été rejetée par la chambre civile du tribunal, qui a estimé que l'urgence n'était pas caractérisée. La famille Nadau devrait de ce fait déposer une assignation ordinaire, qui devra faire l'objet d'une "mise en état", une enquête sur les faits dénoncés, avant d'être jugée.

Franck Lasserre avait tué à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), le 8 septembre 2010, Frédéric Nadau, à coups de poignards, car, selon ses aveux, il pensait qu'il était l'amant de son épouse.

Il était depuis écroué, dans l'attente de la fin de l'instruction concernant cette affaire. Son avocat, Me Thierry Sagardoytho, a cependant obtenu sa remise en liberté le 30 mars. La Cour d'appel de Pau ayant estimé que les droits de la défense n'avaient pas été respectés car l'avocat n'avait pu l'assister lors d'une audience, les portes du tribunal étant fermées et personne ne répondant au numéro du standard.


Franck Lasserre est désormais assigné à résidence chez sa mère, près de Lourdes (Hautes-Pyrénées). Le Parquet général de la Cour d'appel s'est pour sa part pourvu en cassation contre l'arrêt ordonnant sa remise en liberté.

les + lus

les + partagés