La Cour d'appel d'Agen. Juillet 2011.

La Cour d'appel d'Agen. Juillet 2011.

Le basque d'Hasparren fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen formulé par l'Espagne, 17 ans après les faits reprochés.

 

Mardi matin, la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Agen examinait le mandat d'arrêt européen lancé par Madrid à l'encontre de Daniel Derguy. Ce Français a passé 10 ans en prison, condamné pour sa participation à des actes liés à la mouvance indépendantiste basque.

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Pour motiver sa demande d'extradition, la justice espagnole se base sur une lettre piégée envoyée depuis Paris à un entrepreneur basque et la découverte d'une camionnette bourrée d'explosifs, en 1994 et 1996.

 

Depuis 2008, l'indépendantiste est en liberté conditionnelle. Assigné à résidence et soumis à un contrôle judiciaire, il vit et travaille à Cahors où il été arrêté mercredi dernier. Sa défense s'étonne de la demande d'extradition formulée par l'Espagne, 17 ans après les faits.

 

La Cour d'appel d'Agen doit trancher, au plus tard ce mercredi, entre la demande d'extradition de la justice espagnole et la demande de remise en liberté faite par Daniel Derguy.

 

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