La Cour de cassation s'est déclarée ce matin incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, estimant que la demande relevait de la cour d'appel de Bordeaux.
Les avocats des sept personnalités dans l'affaire judiciaire, ont déposé une requête. A l'issue de l'audience qui s'est tenue aujourd'hui devant la chambre criminelle de la cour de cassation. Les juges de la haute juridiction ont mis en délibéré leur arrêt au 20 juin.
Les parquets de Bordeaux - au niveau du tribunal et de la cour d'appel - estiment que les juges de l'affaire Bettencourt ne doivent pas en être dessaisis, selon l'AFP, alors que l'avocat général de la Cour de cassation s'apprête à requérir le contraire mardi.
Le parquet général de la Cour de cassation préconise le dessaisissement du juge Jean-Michel Gentil et des deux autres magistrats qui instruisent le dossier Bettencourt indique aujourd'hui lundi à l'AFP une source proche du dossier.
Trois jeunes âgés de 19 et 20 ans ont été mis en examen à Bordeaux pour violences aggravées et placés en détention dimanche soir, à la suite de l'agression de six étudiants chinois en Gironde, a annoncé lundi matin le parquet de Bordeaux.
La famille adoptive du renard "Zouzou" va se pourvoir en cassation pour contester la confiscation de l'animal et ainsi poursuivre une saga animalo-judiciaire...
Face aux sanctions éventuelles annoncées par la préfecture et la polémique qui enfle avec la formation de deux collectifs qui condamnaient ce refus, deux conseillères municipales demandent au maire, Jean-Michel Colo, de déléguer son pouvoir pour qu'elles puissent marier des couples homosexuels.
Pauline Hillier a été condamnée à quatre mois de prison ferme pour avoir manifesté seins nues, comme deux autres militantes, en soutien à une camarade tunisienne emprisonnée depuis le 19 mai, Amina Sboui. Sa mère trouve la peine "sévère" et souhaiterait une réaction du gouvernement français.
La Cour d'appel de Bordeaux a tranché : le couple de Dordogne qui avait adopté un renardeau sauvage il y a deux ans devra le rendre. Elle confirme ainsi la confiscation prononcée en première instance.
"Nous irons jusqu'au bout pour faire valoir nos droits". Voilà la réponse du couple concerné par le refus de mariage homosexuel dans cette commune. Que risquent au juste ces élus s'ils n'appliquent pas cette loi de la République ? Écoutez la réaction de Noël Mamère invité du 19/20.
